Decharge

Bienvenue chez Espace Real Estate AG. Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.factory1.ch.

Responsabilité:

Notre présence Internet (site web) a pour objet de transmettre des informations sur nos produits et services. Elle ne représente pas une offre au sens juridique du terme. Veuillez noter que vous utilisez à vos propres risques les sites web publiés par nos soins. Ceci s’applique également aux liens qui vous redirigent vers nous ou aux liens que nous vous proposons vers d’autres sites web ainsi qu’aux contenus desdits sites web. Nous avons pris les meilleures dispositions techniques pour assurer un fonctionnement parfait de notre site Internet. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l’exactitude des données ou contenus affichés et transmis ou en cas de déficiences fonctionnelles d’Internet. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages généraux (perte de données, virus, utilisation abusive de données par des tiers, etc.), pouvant survenir lors de l’utilisation d’Internet.

Protection des données:

Si nous recevons des données que vous nous avez envoyées par Internet ou par e-mail, celles-ci seront uniquement utilisées par Espace Real Estate AG pour l’usage que vous souhaitez. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conditions générales:

Concernant les services Internet proposés par www.factory1.ch, les conditions suivantes ont pour objet de régler la relation entre les personnes intéressées / clients et la société Espace Real Estate AG (nommée ci-après Espace) dans le cadre de l’utilisation des services Internet.

1. Remarques générales

Espace propose aux clients et aux personnes intéressées la possibilité de prendre également contact avec elle par voie électronique via Internet et d’utiliser les services spécifiques proposés sur Internet à l’adresse www.factory1.ch. Les présentes conditions s’entendent comme complément et non comme modification des conditions générales ou contractuelles associées aux produits. La communication des opérations a lieu au choix à l’écran ou par e-mail. La possession d’une adresse e-mail est un avantage. L’accès au site web d’Espace sous-entend votre accord tacite avec les conditions mentionnées ci-devant.

2. Identification des clients

Les visiteurs peuvent utiliser la zone publique de www.factory1.ch sans identification spécifique. La transmission d’informations personnelles à Espace nécessitera éventuellement un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel pour pouvoir bénéficier de l’accès au site. Les personnes qui se sont identifiées avec un nom d’utilisateur et un mot de passe sont considérées comme légitimées en conséquence vis-à-vis d’Espace. Espace est en droit d’accepter les demandes et dispositions des clients et de recevoir des ordres et des communiqués juridiquement valables des clients dans le cadre et selon l’ampleur des opérations et du mode de disposition choisis sans devoir procéder à une vérification supplémentaire. Cela s’applique aussi lorsque la personne concernée n’est pas la personne effectivement titulaire d’une autorisation d’accès.
Les utilisateurs sont tenus de garder confidentiels les éventuels noms d’utilisateurs et mots de passe et de les protéger contre tout usage abusif par des personnes non autorisées. Les utilisateurs assument tous les risques résultant de l’utilisation impropre des éléments d’identification (nom d’utilisateur, mot de passe).
Espace a le droit, à tout moment et sans devoir en indiquer les motifs, notamment dans le cas de risques pour la sécurité, de refuser l’accès aux données clients ou, le cas échéant, de supprimer le nom de l’utilisateur ou le mot de passe, ou encore de le modifier. Espace peut exiger dans de tels cas que l’utilisateur s’identifie sous une autre forme (par sa signature).

3. Horaires de service

Le site Internet www.factory1.ch peut être utilisé 24 h/24, 365 jours par an. Espace se réserve le droit, en cas de raisons valables (p. ex. pour un motif de maintenance) d’interrompre l’accès aux services. Espace n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de telles interruptions.

4. Sécurité

Espace a accordé une grande attention à la sécurité et au fonctionnement parfait du site Internet pendant son utilisation. Malgré les meilleures dispositions techniques possibles, Espace ne peut garantir la sécurité et le fonctionnement parfait ou la confidentialité des données et/ou contenus.

5. Responsabilité

Espace décline toute responsabilité concernant l’exactitude et l’exhaustivité des données affichées ou transmises par téléphone ou par voie électronique. Espace n’assume notamment aucune responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur pour les dommages générés par les causes suivantes: erreurs de transmission, défauts techniques, défaillances ou interruptions du réseau téléphonique ou de l’accès Internet, atteintes illicites aux installations des réseaux, introduction en fraude de virus, copie et falsification de données et contenus, surcharge des réseaux, falsifications non décelées, légitimations insuffisantes, blocage par vandalisme ou fortuit des accès électroniques par des tiers. La responsabilité pour les dommages occasionnés au client par le non-respect des obligations contractuelles ainsi que pour les dommages indirects et les dommages consécutifs tels que le manque à gagner et les droits de tiers est exclue.
Espace décline toute responsabilité concernant la sécurité et le bon fonctionnement du logiciel et du matériel utilisés par l’utilisateur (tels que PC, ordinateur portable, modem, téléphone, téléphone portable, etc.). Les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à Espace par des appareils ou logiciels défectueux sont à la charge de l’utilisateur.

6. Utilisation des prestations Internet à partir de l’étranger

L’utilisation de www.factory1.ch à partir de l’étranger peut contrevenir à des dispositions de droit étranger. Il peut également se produire des violations de limitations à l’import/export lors du cryptage. Espace n’assume aucune responsabilité dans tous ces cas.

7. Droit applicable / juridiction compétente

Toutes les relations juridiques avec Espace et les revendications qui y sont associées sont exclusivement régies par le droit suisse, et ce également pour les utilisateurs domiciliés à l’étranger. La juridiction compétente est SOLEURE.

8. Modifications

Espace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions et notamment de les adapter aux évolutions techniques ou juridiques. Les modifications seront communiquées sous une forme appropriée.

9. Correspondance

Nos utilisateurs et nos partenaires sont tenus de nous communiquer toute modification de leur adresse postale ou électronique en utilisant le formulaire de contact sur www.factory1.ch ou par écrit à:

Espace Real Estate AG
Zuchwilerstrasse 43
Case postale 331
4501 Soleure